Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
511.L’installation d’un abri dont la superficie n’excède pas 75 % de la superficie d’un café-terrasse implanté en cour arrière ou en cour latérale et sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46 est autorisée au-dessus de ce café-terrasse.
511.L’installation d’un abri dont la superficie n’excède pas 75 % de la superficie d’un café-terrasse implanté en cour arrière ou en cour latérale et sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46 est autorisée au-dessus de ce café-terrasse.